Conditions générales de vente

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Votre utilisation

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Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé 

Exercice du droit de rétractation: Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse: Sasmar Pharmaceuticals, Legal and Regulatory Affairs, 187 Chaussee de La Hulpe, 1170 Bruxelles, Belgique, téléphone +32 2880 8220 ou par email: [email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de Sasmar Pharmaceuticals, Legal and Regulatory Affairs, 187 Chaussee de La Hulpe, 1170 Bruxelles, Belgique, e-mail: [email protected]

– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier

– Date (*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Sasmar Pharmaceuticals, Legal and Regulatory Affairs, 187 Chaussee de La Hulpe, 1170 Bruxelles, Belgique, e-mail: [email protected], , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Retards et dédouanement

Nous pouvons expédier pratiquement à n’importe quelle adresse dans le monde. Toutefois, SASMAR n’est en aucun cas responsable des retards de dédouanement, des coûts de douane, des coûts d’importation pour les importations en dehors de l’Europe, de l’Australie, de Hong Kong, des États-Unis et du Royaume-Uni. nous n’avons pas d’entrepôt. Vous acceptez l’entière responsabilité de tout problème susceptible de se produire dans votre pays et acceptez de maintenir SASMAR indemne si la commande n’est pas livrée en raison d’un problème de dédouanement.

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Étiquetage du produit

Sauf indication contraire, les noms, descriptions et étiquettes des produits sont d’origine européenne en anglais. Les produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou sous une marque différente, dans des concentrations différentes ou pour des indications différentes. Aucun administrateur, employé, agent ou représentant de SASMAR, de ses filiales et sociétés affiliées n’est engagé dans la fourniture de conseils médicaux, de diagnostics, de thérapies ou d’autres services médicaux créant, de quelque manière que ce soit, une relation médecin de patient par l’intermédiaire de ce site Web. patients liés à une grossesse vitale ou à l’issue de la naissance à la suite de l’utilisation du produit Conceive Plus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations, documents et graphiques associés publiés sur ce site Internet (les «informations») sont la propriété exclusive de SASMAR, à l’exception des informations fournies par des tiers fournisseurs dans le cadre du contrat avec SASMAR, ses filiales ou ses sociétés affiliées. L’autorisation d’utiliser les informations est accordée, à condition que (1) la notice de copyright ci-dessus soit présente sur toutes les copies; (2) l’utilisation des informations est uniquement à des fins d’information et non pour un usage commercial ou personnel; (3) les informations ne sont modifiées en aucune manière; et (4) aucun graphique disponible sur ce site Web n’est utilisé séparément du texte d’accompagnement. SASMAR n’est pas responsable du contenu fourni par des fournisseurs tiers et il vous est interdit de le distribuer sans l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur. Sauf si permis ci-dessus, aucune licence ou droit, explicite ou implicite, n’est concédé à une personne en vertu de brevets, marques de commerce ou autres droits de propriété de SASMAR. Aucune utilisation de la marque, des noms commerciaux, des vêtements et des produits commerciaux SASMAR sur ce site Internet ne peut être faite sans l’autorisation écrite préalable de SASMAR, à l’exception de l’identification du produit ou des services de la société.

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Prix des produits

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Mis à jour le 25 novembre 2020